Conditions
Dernière mise à jour : 7 novembre 2025
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME MONTEGO OU SON UTILISATION CONSTITUE VOTRE RECONNAISSANCE ET VOTRE ACCEPTATION DU FAIT QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS SUIVANTES.
Informations sur la société
- Nom de la société : INTELLIZE LLC
- Adresse enregistrée : Zejnel Salihu 16, Prishtinë, Kosovo
- Numéro d'entreprise : 812423789
INTELLIZE LLC exploite la plateforme MonteGO uniquement en tant que plateforme technologique numérique et ne fournit pas directement de services de transport. Tous les services de transport et de transfert proposés via la plateforme sont assurés par des prestataires tiers indépendants.
SECTION A : CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES UTILISATEURS
1. L'accord et les parties
- 1.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre INTELLIZE LLC (« la Société », « MonteGO », « nous », « notre ») et vous, en tant qu'utilisateur de la plateforme MonteGO (« Utilisateur de la plateforme », « vous »).
- 1.2. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs de la plateforme, y compris les particuliers et entités demandant des services (« Utilisateurs MonteGO ») et les prestataires tiers indépendants qui proposent des services via la plateforme (« Prestataires de services MonteGO »).
- 1.3. La Section A contient les dispositions générales applicables à tous les Utilisateurs de la plateforme. La Section B précise les conditions supplémentaires applicables uniquement aux Utilisateurs MonteGO. La Section C précise les conditions supplémentaires applicables uniquement aux Prestataires de services MonteGO.
- 1.4. En téléchargeant, en accédant ou en utilisant une quelconque partie de la plateforme MonteGO (y compris l'application MonteGO et l'application MonteGO Driver), vous acceptez irrévocablement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.
2. Le service et le rôle limité de MonteGO
- 2.1. Une plateforme technologique : MonteGO n'est pas une société de transport, un exploitant de taxi ni un employeur. MonteGO fournit une plateforme technologique qui met en relation les Utilisateurs MonteGO avec des Prestataires de services MonteGO indépendants.
- 2.2. Clause de non-responsabilité : le rôle de MonteGO se limite à fournir cette connexion technologique. Les services de transport et de transfert eux-mêmes sont assurés par des Prestataires de services MonteGO indépendants. MonteGO n'est pas responsable des actes, omissions, de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des services fournis par les Prestataires.
3. Obligations générales et code de conduite
- 3.1. Utilisation licite et respectueuse : tous les Utilisateurs de la plateforme s'engagent à utiliser la plateforme à des fins licites uniquement et à traiter les autres utilisateurs avec respect. Le harcèlement, la discrimination, les violences verbales ou physiques et toute activité illégale sont strictement interdits.
- 3.2. Sécurité du compte : vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et du maintien de la confidentialité de vos identifiants.
- 3.3. Aucune manipulation de la plateforme : vous ne pouvez pas tenter de manipuler les évaluations, de contourner la structure de commission ou de procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie de la plateforme.
4. Résiliation
- MonteGO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur et son accès à la plateforme sans préavis en cas de violation des présentes Conditions ou des politiques associées.
5. Limitation de responsabilité et résolution des litiges
- 5.1. LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT ». MONTEGO NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS.
- 5.2. MONTEGO NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME.
- 5.3. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Monténégro. Les tribunaux de Podgorica, au Monténégro, ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions.
SECTION B : CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS MONTEGO
6. Demandes de service et paiement
- 6.1. Lorsque vous demandez un service de taxi ou de transfert via l'application MonteGO, vous acceptez de recevoir ce service.
- 6.2. Vous êtes tenu de payer l'intégralité des frais des services que vous recevez directement au Prestataire de services MonteGO à la fin du trajet.
- 6.3. Respect des biens : vous êtes financièrement responsable de tout dommage que vous causez au véhicule ou aux biens d'un Prestataire de services MonteGO.
SECTION C : CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES MONTEGO
7. Fourniture de services et conformité légale
- 7.1. Garantie de conformité légale : en proposant des services sur la plateforme, vous garantissez que vous détenez toutes les licences, tous les permis, autorisations et assurances nécessaires pour fournir légalement vos services (par exemple, le transport de passagers).
- 7.2. Informations exactes : vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez à la plateforme (y compris les données personnelles, les informations sur le véhicule, les licences et les conditions de service) soient exactes, complètes et à jour.
- 7.3. Responsabilité exclusive : vous êtes seul responsable de la qualité et de la sécurité de vos services, de l'entretien de vos véhicules et de la conformité légale de vos activités.
8. Relation contractuelle
- 8.1. Les présentes Conditions, conjointement avec l'« Accord de prestataire de services de la plateforme numérique MonteGO » que vous acceptez séparément, forment un accord complet. En cas de conflit entre les deux documents, les dispositions de l'Accord de prestataire de services prévalent pour vous.
- 8.2. Vous êtes responsable de la perception du paiement directement auprès de l'Utilisateur MonteGO. MonteGO n'est pas responsable du défaut de paiement de l'Utilisateur.