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Politique des documents

Dernière mise à jour : 7 novembre 2025

  • La présente Politique est émise et tenue à jour par : INTELLIZE L.L.C.
  • Zejnel Salihu 16, Prishtinë, Kosovo
  • Numéro d'entreprise (NUID) : 812423789
  • E-mail : [email protected]

1. Objet et champ d'application

  • La présente Politique de vérification des documents (« Politique ») explique nos procédures relatives à la gestion des documents légaux pour tous les Prestataires de services MonteGO indépendants (« Prestataires de services ») proposant des services sur la plateforme MonteGO. Cette Politique vise à soutenir la sécurité, la fiabilité et la conformité légale de notre plateforme et fait partie intégrante de l'« Accord de prestataire de services de la plateforme numérique MonteGO ».

2. Fondement déclaratif et responsabilité du Prestataire de services

  • 2.1. La plateforme MonteGO fonctionne sur une base déclarative. En téléversant ses documents légaux (par exemple permis de conduire, carte grise du véhicule, licence professionnelle/de transport pour taxi/limousine, police d'assurance) dans l'application MonteGO Driver, le Prestataire de services garantit et certifie que ces documents sont entièrement exacts, lui appartiennent, sont à jour, valides et en pleine conformité avec les lois du Monténégro. 
  • 2.2. Il relève de la responsabilité seule et exclusive du Prestataire de services de maintenir la validité de ces documents, de les renouveler avant leur expiration et de mettre immédiatement à jour les informations sur la plateforme en cas de changement.

3. Le rôle limité de MonteGO

  • 3.1. MonteGO n'est pas un organisme de réglementation de l'État, un notaire ni une autorité de vérification officielle. Par conséquent, nous n'avons ni l'autorité légale ni la capacité technique de certifier l'authenticité ou la validité légale des documents soumis avec une certitude absolue. 
  • 3.2. Le rôle de MonteGO consiste à accepter ces déclarations de bonne foi afin de fournir un service d'intermédiation technologique. Notre processus d'examen des documents est un contrôle préliminaire de l'exhaustivité et des incohérences manifestes, mais il ne constitue pas une garantie de l'exactitude ou de la validité légale des documents.

4. Politique de tolérance zéro contre la fraude

Pour protéger l'intégrité de la plateforme et la sécurité des Utilisateurs MonteGO, nous appliquons une politique de tolérance zéro contre la fraude documentaire et les informations trompeuses.

  • 4.1. Si une plainte est reçue, un signalement d'utilisateur est déposé, ou si nos systèmes internes détectent une situation suspecte suggérant qu'un document est frauduleux, volé, expiré, altéré ou irrégulier, MonteGO traitera l'affaire avec le plus grand sérieux. 
  • 4.2. Après constatation d'une violation, MonteGO se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : * résilier immédiatement et définitivement l'accès du Prestataire de services concerné à la plateforme ; * signaler formellement la situation aux autorités légales compétentes du Monténégro (par exemple police, ministère des Transports, autorités fiscales) ; * engager une action en justice pour les dommages subis par la Société ou des tiers.

Cette politique vise à garantir que seuls des Prestataires de services honnêtes, professionnels et respectueux de la loi opèrent sur notre plateforme.